Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042447134

Texte parentLEGITEXT000042447104

Référencearticle 1 du décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du code des transports (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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