Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1276 du 19 octobre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande
IdentifiantLEGIARTI000042447138
Texte parentLEGITEXT000042447104
Référencearticle 3 du décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 3551-3, après les mots : « de l'article R. 3113-8 », sont insérés les mots : « ainsi que le deuxième alinéa de l'article R. 3111-1 ».