Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1276 du 19 octobre 2020
RattachementChapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
IdentifiantLEGIARTI000042447142
Texte parentLEGITEXT000042447104
Référencearticle 5 du décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre III du livre VI de la première partie est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Titre III
« ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ».
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A modifié :
Code des transports Divisions : TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
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