Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1276 du 19 octobre 2020
RattachementChapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
IdentifiantLEGIARTI000042447144
Texte parentLEGITEXT000042447104
Référencearticle 6 du décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre VI de la première partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports».
2. Ce chapitre comprend les articles R. 1631-1 à R. 1631-6.
3. II.-Au premier alinéa de l'article R. 1631-3, la référence : « R. 1632-2 » est remplacée par la référence : « R. 1631-2 ».
4. III.-A l'article R. 1631-4, la référence : « R. 1632-2 » et la référence : « R. 1632-3 » sont remplacées respectivement par la référence : « R. 1631-2 » et la référence : « R. 1631-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports : art. R1631-3, art. R1631-4 Divisions : Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
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