Arrêté du 9 octobre 2020 · Article

Annexe 1

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 octobre 2020 au 8 février 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 9 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042447545
Texte parentLEGITEXT000042447500
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTEMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE


Facteurs de risques
et risques professionnels

Risques professionnels
visés à l'
article L. 4161-1 du code du travail

Facteurs de risques
professionnels particuliers,
pour lesquelles le
livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition

Postes à risques
particuliers pour la santé
ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé
(R. 4624-23 du
code du travail)

Risques pour lesquels
le ministère de la défense
a fixé des dispositions
de protection particulières

Contraintes physiques

Manutentions manuelles de
charges

×

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

×

Vibrations mécaniques

×

Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

×

Environnement physique

Les agents chimiques dangereux

×

y compris l'exposition à des agents ou procédés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l'amiante

×

× (amiante)
(art. R. 4412-120 CT)

×

y compris l'exposition au plomb

×

×

Les activités exercées en milieu hyperbare

×

×

Les températures extrêmes

×

Le bruit

×

Exposition aux rayonnements
ionisants

×

Exposition aux champs électromagnétiques

×
(art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé)

Exposition aux rayonnements
optiques artificiels

×
(art. R. 4452-23 CT)

Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4

×

Rythmes de travail

Travail de nuit

×

Travail en équipes successives alternantes

×

Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

×

Aller plus loin

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