Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453831
Texte parentLEGITEXT000042453810
Référencearticle 10 du décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 337-74 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « la moitié au moins des » sont remplacés par les mots : « au moins trois » ;
3. 2° Le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».