Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042453839

Texte parentLEGITEXT000042453810

Référencearticle 14 du décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 du chapitre VII, du titre III du livre III de la première partie de code de l'éducation, à l'exception de ses articles R. 337-31 et R. 337-45, est abrogée au 1er janvier 2022.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D337-30, art. D337-32, art. D337-33, art. D337-34, art. D337-35, art. D337-36, art. D337-37, art. D337-37-1, art. D337-42, art. D337-42-1, art. D337-43, art. D337-44, art. D337-46, art. D337-47, art. D337-48, art. D337-49, art. D337-49-1, art. D337-50, art. D337-50-1, art. D337-29, art. D337-39, art. D337-40, art. D337-26, art. D337-27, art. D337-28
Divisions : Sous-section 6 : Le jury. ; Sous-section 1 : Dispositions générales

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