1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2020.
TexteDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453843
Texte parentLEGITEXT000042453810
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