Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453821
Texte parentLEGITEXT000042453810
Référencearticle 5 du décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 337-38 du code de l'éducation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'éducation : art. D337-38

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042453821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.