Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453823
Texte parentLEGITEXT000042453810
Référencearticle 6 du décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-39 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Art. D. 337-39.-Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation à au moins quatre des épreuves prévues à l'article D. 337-33. »