Article 1 LEGIARTI000042453927
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 4, art. 6, art. 10, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2020
Publié le22 octobre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2028143A
IdentifiantLEGITEXT000042453921
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042453929
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : Art. 17 bis
Article 3 LEGIARTI000042453931
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Tréglia
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2020).