Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453927
Texte parentLEGITEXT000042453921
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :
2. 1° A l'article 4, l'alinéa 57° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
3. 2° A l'article 6, l'alinéa 21° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
4. 3° A l'article 10, l'alinéa 31° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
5. 4° A l'article 12, l'alinéa 44° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 4, art. 6, art. 10, art. 12
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