Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042453929
Texte parentLEGITEXT000042453921
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre III du même arrêté, sont supprimés les alinéas suivants :
2. 1° A l'article 17, l'alinéa 6° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;
3. 2° A l'article 17 bis, l'alinéa 4° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;
4. 3° A l'article 18, l'alinéa 3° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;
5. 4° A l'article 19, l'alinéa 4° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;
6. 5° A l'article 20, l'alinéa 7° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 Divisions : Art. 17 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.