Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par : 1° Le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 5 avril 2018 :
2. Grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
3. Échelons
4. Grade de référence de la hiérarchie militaire générale
5. Directeur des soins hors classe
6. À partir du 8e échelon
7. Colonel
8. Directeur des soins hors classe
9. À partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
10. Lieutenant-colonel
11. Directeur des soins de classe normale
12. À partir du 8e échelon
13. Cadre supérieur de santé paramédical
14. À partir du 7e échelon
15. Psychologue hors classe
16. A partir du 6e échelon
17. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
18. À partir du 6e échelon
19. Directeur des soins de classe normale
20. À partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
21. Commandant
22. Cadre supérieur de santé paramédical
23. À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
24. Cadre de santé paramédical
25. À partir du 7e échelon
26. Psychologue hors classe
27. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
28. Psychologue de classe normale
29. À partir du 9e échelon
30. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
31. À partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
32. Cadre de santé paramédical
33. À partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus
34. Capitaine
35. Psychologue de classe normale
36. A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
37. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
38. À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
39. Cadre de santé paramédical
40. À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
41. Lieutenant
42. Psychologue de classe normale
43. À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
44. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
45. À partir du 1er échelon
46. Major
47. Assistant médico-administratif de classe supérieure
48. À partir du 7e échelon
49. Assistant médico-administratif de classe normale
50. À partir du 11e échelon
51. Diététicien de classe supérieure
52. À partir du 1er échelon
53. Diététicien de classe normale
54. À partir du 6e échelon
55. Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)
56. À partir du 1er échelon
57. Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
58. À partir du 4e échelon
59. Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)
60. À partir du 1er échelon
61. Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
62. À partir du 5e échelon
63. Infirmier de classe supérieure (1)
64. À partir du 1er échelon
65. Infirmier de classe normale (1)
66. À partir du 6e échelon.
67. Infirmiers en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/ Infirmiers anesthésistes
68. À partir du 1er échelon
69. Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmiers anesthésistes
70. À partir du 1er échelon
71. Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmiers de bloc opératoire
72. À partir du 1er échelon
73. Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrices
74. À partir du 1er échelon
75. Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmiers de bloc opératoire
76. À partir du 1er échelon
77. Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrices
78. À partir du 1er échelon
79. Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmiers en soins généraux
80. À partir du 1er échelon
81. Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux
82. À partir du 5e échelon
83. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
84. À partir du 1er échelon
85. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
86. À partir du 6e échelon
87. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
88. À partir du 1er échelon
89. Masseur-kinésithérapeute de classe normale
90. À partir du 6e échelon
91. Orthophoniste de classe supérieure (1)
92. À partir du 1er échelon
93. Orthophoniste de classe normale (1)
94. À partir du 6e échelon
95. Orthoptiste de classe supérieure (1)
96. À partir du 1er échelon
97. Orthoptiste de classe normale (1)
98. À partir du 6e échelon
99. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
100. À partir du 1er échelon
101. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
102. À partir du 6e échelon
103. Puéricultrice de classe supérieure (1)
104. À partir du 1er échelon
105. Puéricultrice de classe normale (1)
106. À partir du 5e échelon
107. Sage-femme des hôpitaux du premier grade
108. À partir du 1er échelon
109. Technicien de laboratoire de classe supérieure
110. À partir du 1er échelon
111. Technicien de laboratoire de classe normale
112. À partir du 6e échelon
113. Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
114. À partir du 1er échelon
115. Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
116. À partir du 7e échelon
117. Technicien hospitalier
118. À partir du 11e échelon
119. Assistant médico-administratif de classe supérieure
120. À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
121. Adjudant-chef
122. Assistant médico-administratif de classe normale
123. À partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
124. Aide-soignant principal
125. À partir du 3e échelon
126. Aide-soignant
127. À partir du 8e échelon
128. Diététicien de classe normale
129. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
130. Infirmier anesthésiste de classe normale (1).
131. À partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
132. Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
133. À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
134. Infirmier de classe normale (1)
135. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
136. Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux
137. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
138. Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale
139. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
140. Masseur-kinésithérapeute de classe normale
141. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
142. Orthophoniste de classe normale (1)
143. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
144. Orthoptiste de classe normale (1)
145. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
146. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
147. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
148. Puéricultrice de classe normale (1)
149. À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
150. Technicien de laboratoire de classe normale
151. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
152. Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
153. À partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
154. Technicien hospitalier
155. À partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
156. Aide-soignant principal
157. À partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
158. Adjudant
159. Aide-soignant
160. À partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus
161. Assistant médico-administratif de classe normale
162. À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
163. Technicien hospitalier
164. À partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
165. Aide-soignant
166. À partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
167. Sergent-chef
168. (1) Cadre d'extinction
169. 2° Le tableau suivant, à compter du 6 avril 2018 :
170. Grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
171. Échelons
172. Grade de référence de la hiérarchie militaire générale
173. Directeur des soins hors classe
174. A partir du 8e échelon
175. Colonel ou capitaine de vaisseau
176. Directeur des soins hors classe
177. A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
178. Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
179. Directeur des soins de classe normale
180. A partir du 8e échelon
181. Cadre supérieur de santé paramédical
182. A partir du 7e échelon
183. Psychologue hors classe
184. A partir du 6e échelon
185. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
186. A partir du 6e échelon
187. Directeur des soins de classe normale
188. A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
189. Commandant ou capitaine de corvette
190. Cadre supérieur de santé paramédical
191. A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
192. Cadre de santé paramédical
193. A partir du 7e échelon
194. Psychologue hors classe
195. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
196. Psychologue de classe normale
197. A partir du 9e échelon
198. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
199. A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
200. Cadre de santé paramédical
201. A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus
202. Capitaine ou lieutenant de vaisseau
203. Psychologue de classe normale
204. A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
205. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
206. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
207. Cadre de santé paramédical
208. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
209. Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe
210. Psychologue de classe normale
211. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
212. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
213. A partir du 1er échelon
214. Major
215. Assistant médico-administratif de classe supérieure
216. A partir du 7e échelon
217. Assistant médico-administratif de classe normale
218. A partir du 11e échelon
219. Diététicien de classe supérieure
220. A partir du 1er échelon
221. Diététicien de classe normale
222. A partir du 6e échelon
223. Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade
224. A partir du 1er échelon
225. Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade
226. A partir du 1er échelon
227. Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)
228. A partir du 1er échelon
229. Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
230. A partir du 4e échelon
231. Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)
232. A partir du 1er échelon
233. Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
234. A partir du 5e échelon
235. Infirmier de classe supérieure (1)
236. A partir du 1er échelon
237. Infirmier de classe normale (1)
238. A partir du 6e échelon
239. Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire
240. A partir du 1er échelon
241. Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice
242. A partir du 1er échelon
243. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire
244. A partir du 1er échelon
245. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice
246. A partir du 1er échelon
247. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux
248. A partir du 1er échelon
249. Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux
250. A partir du 5e échelon
251. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure
252. A partir du 1er échelon
253. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)
254. A partir du 1er échelon
255. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale
256. A partir du 5e échelon
257. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)
258. A partir du 6e échelon
259. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure
260. A partir du 1er échelon
261. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)
262. A partir du 1er échelon
263. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale
264. A partir du 5e échelon
265. Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)
266. A partir du 6e échelon
267. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)
268. A partir du 1er échelon
269. Orthophoniste de classe supérieure (1)
270. A partir du 1er échelon
271. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
272. A partir du 5e échelon
273. Orthophoniste de classe normale (1)
274. A partir du 6e échelon
275. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)
276. A partir du 1er échelon
277. Orthoptiste de classe supérieure (1)
278. A partir du 1er échelon
279. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
280. A partir du 5e échelon
281. Orthoptiste de classe normale (1)
282. A partir du 6e échelon
283. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
284. A partir du 1er échelon
285. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
286. A partir du 6e échelon
287. Puéricultrice de classe supérieure (1)
288. A partir du 1er échelon
289. Puéricultrice de classe normale (1)
290. A partir du 5e échelon
291. Sage-femme des hôpitaux du premier grade
292. A partir du 1er échelon
293. Technicien de laboratoire de classe supérieure
294. A partir du 1er échelon
295. Technicien de laboratoire de classe normale
296. A partir du 6e échelon
297. Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
298. A partir du 1er échelon
299. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
300. A partir du 7e échelon
301. Technicien hospitalier
302. A partir du 11e échelon
303. Assistant médico-administratif de classe supérieure
304. A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
305. Adjudant-chef ou maître principal
306. Assistant médico-administratif de classe normale
307. A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
308. Aide-soignant principal
309. A partir du 3e échelon
310. Aide-soignant
311. A partir du 8e échelon
312. Diététicien de classe normale
313. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
314. Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
315. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
316. Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
317. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
318. Infirmier de classe normale (1)
319. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
320. Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux
321. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
322. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale
323. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
324. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)
325. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
326. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale
327. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
328. Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)
329. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
330. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
331. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
332. Orthophoniste de classe normale (1)
333. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
334. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
335. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
336. Orthoptiste de classe normale (1)
337. A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus
338. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
339. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
340. Puéricultrice de classe normale (1)
341. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
342. Technicien de laboratoire de classe normale
343. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
344. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
345. A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
346. Technicien hospitalier
347. A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
348. Aide-soignant principal
349. A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
350. Adjudant ou premier maître
351. Aide-soignant
352. A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus
353. Assistant médico-administratif de classe normale
354. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
355. Technicien hospitalier
356. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
357. Aide-soignant
358. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
359. Sergent-chef ou maître
360. (1) Corps en extinction.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Divisions : Art. Annexe 1