1. Les tableaux figurant à l'article 1er du présent décret sont également applicables pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1292 du 22 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042461330
Texte parentLEGITEXT000042461313
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