Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1292 du 22 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042461332
Texte parentLEGITEXT000042461313
Référencearticle 3 du décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé, les mots : « et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est fixé comme suit : » sont remplacés par les mots : « , par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.