1. Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication sous réserve des dispositions du 1° de l'article 1er qui sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé.
Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1292 du 22 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042461324
Texte parentLEGITEXT000042461313
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