Article 1 LEGIARTI000042461410
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2020
Publié le24 octobre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2018635A
IdentifiantLEGITEXT000042461407
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042461412
A abrogé :
- Arrêté du 13 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Article 3 LEGIARTI000042461414
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2020.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2020).