Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042461410
Texte parentLEGITEXT000042461407
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé, la phrase : « Pour le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, le classement dans les groupes d'indemnité de résidence est le suivant : » et le tableau sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1997 : art. null
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