Arrêté du 23 octobre 2020 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 octobre 2020 au 1er juin 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 23 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042462435
Texte parentLEGITEXT000042462420
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 26 octobre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITES ET DE RÉADAPTATION LE 1ER OCTOBRE 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

750712184

Finess géographique

950100024
640790150
620100016
830100012
750801441
750100299

Etablissement

HU EST PARISIEN SITE ROCHE GUYON APHP
HOPITAL MARIN VILLE PARIS (HENDAYE)
HOP MARITIME DE BERCK
APHP HOPITAL SAN SALVADOUR
HOPITAL BROCA (AP-HP)
SAINTE PERRINE-CHARDON LAGACHE

Code comptable

075300

Ville du comptable

PARIS

Code CPU

01751

Libellé CPU

CPAM PARIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Aller plus loin

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