Arrêté du 23 octobre 2020 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.

TexteArrêté du 23 octobre 2020

RattachementTitre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000044481673

Texte parentLEGITEXT000042467117

Référencearticle 28 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 13 décembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

2. L'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 2022 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 21 mai 2010

5. Art. 1 , Art. 3 , Sct. Annexes , Art. Annexe , Art. Annexe 1 , Art. Annexe 2 , Art. Annexe 3

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