Arrêté du 23 octobre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.

TexteArrêté du 23 octobre 2020
Rattachement
Chapitre 1er : VÉRIFICATIONS DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES SOURCES RADIOACTIVES
  1. Titre 2 : VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION
  2. Chapitre 1er : VÉRIFICATIONS DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES SOURCES RADIOACTIVES
IdentifiantLEGIARTI000044481650
Texte parentLEGITEXT000042467117
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 13 décembre 2021)Légifrance →

1. Les équipements de travail soumis à la vérification initiale définie à l'article 5, dont la liste suit, font l'objet du renouvellement prévu à l'article R. 4451-41 du code du travail.

2. I. - Ce renouvellement a lieu au moins une fois par an pour :

3. 1° Les appareils mobiles de radiologie industrielle et de curiethérapie, contenant au moins une source scellée de haute activité telle que définie à l'annexe 13-7 du code de la santé publique ;

4. 2° Les appareils électriques de radiologie industrielle mobiles émettant des rayonnements ionisants nécessitant pour leur utilisation un certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle prévu à l'article R. 4451-61 du code du travail ;

5. 3° Les accélérateurs de particules mobiles tels que définis à l'annexe 13-7 du code de la santé publique.

6. II. - Ce renouvellement a lieu au moins une fois tous les trois ans pour :

7. 1° Les accélérateurs de particules fixes tels que définis à l'annexe 13.7 du code de la santé publique ;

8. 2° Les appareils émetteurs de rayons X utilisés pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées dans les blocs opératoires suivants :

9. -les appareils de scanographie,

10. -les appareils disposant d'un arceau ;

11. 3° Les équipements de travail fixes contenant au moins une source scellée de haute activité telle que définie à l'annexe 13-7 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044481650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.