Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1302 du 27 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042470123
Texte parentLEGITEXT000042470119
Référencearticle 1 du décret n°2020-1302 du 27 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les mêmes conditions, il anime l'action européenne et internationale du ministère. » ;
3. 2° Le f et le g deviennent respectivement un g et un h ;
4. 3° Après le e, il est inséré un f ainsi rédigé :
5. « f) La direction des affaires européennes et internationales ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 3
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