Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 30 octobre 2020)Légifrance →
1. I. - Le nombre de loups pouvant être détruits chaque année correspond au nombre entier immédiatement inférieur à la valeur obtenue par les calculs mentionnés à l'article 3.
2. II. - La valeur de l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 3 ainsi que le nombre de spécimens de loups dont la destruction est autorisée au cours de l'année civile, résultant de l'application de l'article 1er ainsi que du I du présent article, est publiée dès qu'elle est connue à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html.
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