Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042472989
Texte parentLEGITEXT000042472978
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 février 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Art. 5 bis
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