1. La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2020.
TexteArrêté du 23 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042472991
Texte parentLEGITEXT000042472978
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