Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042480283
Texte parentLEGITEXT000042480279
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé, après les lignes :
«
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
5. Educateur spécialisé de 1re classe
6. 10 % en 2019
7. »,
Sont ajoutées les dispositions suivantes :
«
8. Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
9. Educateur spécialisé de classe supérieure
10. 10 % en 2020
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2019 : art. null
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