Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le26 octobre 2020
Publié le30 octobre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAR2028987A
IdentifiantLEGITEXT000042480279
RéférenceArrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 21 octobre 2020,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000042480283

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2019 : art. null

Article 2 LEGIARTI000042480285

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire, J. Elissabide

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000042480279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.