Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1313 du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484098
Texte parentLEGITEXT000042484088
Référencearticle 1 du décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 23 mars 2016 susvisé, les mots : « du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne» sont remplacés par les mots : « de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-348 du 23 mars 2016
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