Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1313 du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484100
Texte parentLEGITEXT000042484088
Référencearticle 2 du décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « à l'article 2 », le mot : « et » est supprimé ;
3. 2° La dernière phrase est supprimée ;
4. 3° Avant le premier alinéa sont insérés les deux alinéas suivant :
5. « Le gaz à bas pouvoir calorifique, dit “gaz B”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 9,5 et 10,5 kilowattheures par normo mètre cube.
6. « Le gaz à haut pouvoir calorifique, dit “gaz H”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 10,7 et 12,8 kilowattheures par normo mètre cube. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 : art. 1
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