Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz », les mots : « équipements de l'ensemble des clients domestiques et non domestiques » sont remplacés par les mots : « appareils et équipements gaziers des installations des consommateurs finals » et les mots : « du Nord, de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de l'Oise. » sont remplacés par les mots : « de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme. » ;
3. 2° Au IV, le mot : « clients » est remplacé par les mots : « consommateurs finals » et le mot : « naturel » est inséré après la première et la deuxième occurrence du mot : « gaz » ;
4. 3° Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé :
5. « V. - Le gaz B, acheminé dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et stocké dans le site de stockage souterrain de gaz naturel, est remplacé par le gaz H au plus tard le 1er octobre 2029. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 : art. 2