Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le mot : « naturel » est inséré après la première occurrence du mot : « gaz » et les mots : « , dans un délai maximal de six mois suivant la publication du présent décret » sont supprimés ;
3. 2° Au 1° du II, les mots : « La localisation géographique des infrastructures à convertir » sont supprimés ;
4. 3° Au 2° du II, les mots : « équipements consommant du gaz » sont remplacés par les mots : « appareils et équipements gaziers » ;
5. 4° Au 4° du II, les mots : « les différents responsables, opérateurs ou parties prenantes au projet » sont remplacés par les mots : « les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel » ;
6. 5° Au 5° du II, le mot : « usagers » est remplacé par les mots : « consommateurs finals », les mots : « de gaz naturel »sont insérés après le mot : « fournisseurs » et le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » ;
7. 6° Au 6° du II, le mot : « naturel » est inséré après la première occurrence du mot : « gaz » ;
8. 7° Au 7° du II, le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » ;
9. 8° Au 8° du II, le mot : « naturel » est inséré après le mot : « gaz » et le mot : « clients » est remplacé par les mots : « consommateurs finals » ;
10. 9° Le 9° du II est supprimé ;
11. 10° Le 10° du II devient le 9° ;
12. 11° Le 11° du II est supprimé ;
13. 12° Le 12° du II devient le 10° ;
14. 13° Le 13° du II est supprimé ;
15. 14° Au III, les mots : « , après réalisation de l'évaluation économique et technique mentionnée aux articles L. 431-6-1 et L. 432-13 du code de l'énergie par la Commission de régulation de l'énergie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 : art. 5