Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1313 du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484110
Texte parentLEGITEXT000042484088
Référencearticle 7 du décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le Chapitre 4 intitulé : « Chapitre 4-Comité de coordination » est renommé : « Chapitre 4-Comité de suivi », comprenant l'article 8.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 Divisions : Chapitre 4 : Comité de suivi
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