Article 1 LEGIARTI000042484195
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant le montant des indemnités des membres des commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2020
Publié le31 octobre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORCCPB2027691A
IdentifiantLEGITEXT000042484193
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2010 fixant le montant des indemnités des membres de commission consultative spécialisée de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042484197
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2020.
Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2020).