Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484242
Texte parentLEGITEXT000042484199
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null Divisions : Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ADMISSION ; Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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