Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2020
Publié le1er novembre 2020
Articles1 article en vigueur
NORARMH2029185A
IdentifiantLEGITEXT000042484199
RéférenceArrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (19 anciennes)

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires de formation d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

Article 16 LEGIARTI000042484242

A abrogé :

  • Arrêté du 2 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null
    Divisions : Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ADMISSION ; Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES ; Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe

Fait le 23 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (V)
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (V)
Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2020).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000042484199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.