Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2020 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 octobre 2020
RattachementTitre II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000042484228
Texte parentLEGITEXT000042484199
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 2 novembre 2020)Légifrance →
1. Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4, des 1° et 2° de l'article 6 et du 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
2. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Aller plus loin
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