Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1322 du 30 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484856
Texte parentLEGITEXT000042484849
Référencearticle 1 du décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 6 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 susvisé, après les mots : « Lorsque la formation suivie par l'officier sous contrat le nécessite », sont insérés les mots : « ou si la sécurité de la défense l'exige ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 : art. 6
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