Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1322 du 30 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484858
Texte parentLEGITEXT000042484849
Référencearticle 2 du décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Lorsque la sécurité de la défense l'exige, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder une durée totale de neuf mois pour un contrat d'une durée de douze mois et une durée totale de douze mois pour un contrat d'une durée supérieure à douze mois. » ;
4. 2° Après le deuxième alinéa de l'article 20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Lorsque la sécurité de la défense l'exige, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder une durée totale de neuf mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-955
du 12 septembre 2008
Art. 8, Art. 20
Aller plus loin
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