Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1322 du 30 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484862
Texte parentLEGITEXT000042484849
Référencearticle 4 du décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsque la sécurité de la défense l'exige, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder une durée totale de dix-huit mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 : art. 8
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