Arrêté du 26 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 26 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043483855
Texte parentLEGITEXT000042485279
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2020 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail sont les suivants :

2. - fabrication d'auramine ;

3. - travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;

4. - travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;

5. - procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;

6. - travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;

7. - travaux exposant au formaldéhyde ;

8. - travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ;

9. - travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;

10. - travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2021 (NOR : MTRT2102216A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043483855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.