Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.

TexteDécret n°2020-1341 du 3 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042496109

Texte parentLEGITEXT000042496088

Référencearticle 10 du décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 (version du 6 novembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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