Texte consolidé · Décret

Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2020

NatureDécret

Signé le3 novembre 2020

Publié le5 novembre 2020

Articles11 articles en vigueur

NORMENE2023257D

IdentifiantLEGITEXT000042496088

Référence

Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Objet : mise en place d'une attestation de langue vivante de fin d'études secondaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Notice : le décret modifie les dispositions relatives à l'organisation des enseignements scolaires. Il prévoit la délivrance d'une attestation de langues vivantes, pour les langues étrangères et les langues régionales présentées au baccalauréat général et technologique, en langue vivante A et langue vivante B. Références : le décret et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site internet Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000042496091

A modifié :

Code de l'éducation : art. D312-18

Article 2 LEGIARTI000042496093

A modifié :

Code de l'éducation : art. D312-19

Article 3 LEGIARTI000042496097

A modifié :

Code de l'éducation : art. D312-20

Article 4 LEGIARTI000042496099

A créé :

Code de l'éducation
Divisions : Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales

Article 5 LEGIARTI000042496095

A créé :

Code de l'éducation : art. D312-29

Article 6 LEGIARTI000042496101

A créé :

Code de l'éducation : art. D312-30

Article 7 LEGIARTI000042496103

A modifié :

Code de l'éducation : art. D371-3

Article 8 LEGIARTI000042496105

A créé :

Code de l'éducation : art. D373-2-1

A modifié :

Code de l'éducation : art. D373-2

Article 9 LEGIARTI000042496107

A modifié :

Code de l'éducation : art. D374-3

A créé :

Code de l'éducation : art. D374-3-1

Article 10 LEGIARTI000042496109

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 11 LEGIARTI000042496111

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)

Cité par 4 textes

Arrêté du 3 novembre 2020 (V)

Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 7

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

Code de l'éducation - art. D371-3 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2020).

Texte d'origine, publié au JO →