Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1341 du 3 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042496105

Texte parentLEGITEXT000042496088

Référencearticle 8 du décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : Avant la ligne : «

2. Articles D. 332-16 à D. 332-29

3. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

4. », sont insérées les lignes : «

5. Articles D. 312-18 à D. 312-20

6. Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

7. Articles D. 312-29 et D. 312-30

8. Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020

9. ». II.-Après l'article D. 373-2, il est inséré un article D. 373-2-1 ainsi rédigé :

10. « Art. D. 373-2-1.-Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Polynésie française uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code de l'éducation : art. D373-2-1

A modifié :

Code de l'éducation : art. D373-2

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