Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : Avant la ligne : «
2. Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-35
3. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
4. », sont insérées les lignes : «
5. Articles D. 312-18 à D. 312-20
6. Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
7. Articles D. 312-29 et D. 312-30
8. Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020
9. ». II.-Après l'article D. 374-3, il est inséré un article D. 374-3-1 ainsi rédigé :
10. « Art. D. 374-3-1.-Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D374-3
A créé :
- Code de l'éducation : art. D374-3-1