Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1341 du 3 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042496099
Texte parentLEGITEXT000042496088
Référencearticle 4 du décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la section 4 du chapitre II du livre III du même code est créée une sous-section 1 intitulée : « Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'éducation Divisions : Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales
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