Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1341 du 3 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042496091
Texte parentLEGITEXT000042496088
Référencearticle 1 du décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 312-18 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « font l'objet » est supprimé le mot : « de » ;
3. 2° Après les mots : « font l'objet » sont insérés les mots : « d'attestations de langues vivantes, et de ».