Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1341 du 3 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042496095
Texte parentLEGITEXT000042496088
Référencearticle 5 du décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du livre III du même code est créé un article D. 312-29 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 312-29.-Les connaissances et les compétences acquises en langues et cultures régionales au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
« Ces attestations de langues vivantes sont organisées par le ministère de l'éducation nationale et délivrées par le recteur d'académie. »