Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1343 du 4 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042496283
Texte parentLEGITEXT000042496275
Référencearticle 2 du décret n°2020-1343 du 4 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre 4 du titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale :
2. 1° A l'article R. 844-1, le 9° est abrogé ;
3. 2° A l'article R. 844-5, après le 26°, il est ajouté un 27° et un 28° ainsi rédigés :
4. « 27° Les sommes perçues au titre du dédommagement par l'aidant familial tel que défini à l'article R. 245-7 du code de l'action sociale et des familles ;
5. « 28° L'allocation prévue à l'article L. 168-8 du présent code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. R844-1, art. R844-5
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