Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1348 du 4 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042500757
Texte parentLEGITEXT000042500753
Référencearticle 1 du décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 334-27 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « baccalauréat », sont insérés les mots : « ou, dans le cadre des évaluations communes, par le chef d'établissement. » ;
3. 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « par le chef de centre ou, pour les évaluations communes, par le chef d'établissement ».